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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par D&B MODE (DICIBEL) auprès de sa clientèle professionnelle (B2B). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. DICIBEL se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en gros et demi-gros de prêt-à-porter féminin et articles associés par DICIBEL (D&B MODE).
L’accès aux prix et à la commande est réservé aux professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire et/ou de SIRET. Les particuliers ne sont pas autorisés à commander.
Description : Les produits proposés incluent notamment : robes, ensembles, abayas, manteaux, gilets, pantalons, pulls, etc. Les photographies et informations produits sont fournies à titre indicatif ; de légères variations peuvent intervenir sans engager la responsabilité de DICIBEL.
Disponibilité : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé pour convenir d’un remplacement ou d’un avoir.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable et les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande. DICIBEL peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur à l’enregistrement de la commande. Les remises et opérations commerciales éventuelles sont précisées sur le site ou par communication directe.
Compte professionnel : La création d’un compte est obligatoire (email, raison sociale, TVA et/ou SIRET, téléphone). L’activation intervient après vérification par DICIBEL.
Validation : La commande devient définitive après confirmation par DICIBEL et réception du paiement selon les modalités convenues.
Modification / annulation : Toute demande de modification ou d’annulation doit intervenir avant expédition. DICIBEL se réserve le droit de refuser une demande déjà en cours de préparation/logistique.
Modes acceptés :
Conditions : Le paiement intégral est exigé avant expédition. Pour les projets OEM/ODM (production personnalisée), un acompte est requis selon le devis, le solde étant dû conformément à l’échéancier convenu.
Retard : Des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être appliquées selon les articles L.441-10 et suivants du Code de commerce.
Modalités : Expédition via GLS et/ou transporteurs partenaires, ou retrait showroom (Aubervilliers). Les délais sont indicatifs et dépendent des disponibilités et du transporteur.
Transfert des risques : En B2B, le transfert des risques intervient à la remise des marchandises au transporteur ou lors du retrait par le client.
Réception : Il appartient au client de vérifier les colis à réception et d’émettre les réserves utiles auprès du transporteur. DICIBEL doit être informée dans les meilleurs délais pour assistance.
En cas d’erreur, défaut ou toute anomalie constatée, merci de contacter directement notre équipe afin d’étudier la meilleure solution (remplacement, avoir, etc.) :
Email : dbmode93@gmail.com
Téléphone : 06 29 83 58 52
Tout retour doit être pré-validé par DICIBEL. Les articles doivent être dans leur état d’origine, complets et non portés. Les modalités logistiques et financières de retour sont communiquées au cas par cas.
DICIBEL conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix (principal et accessoires). Le transfert des risques demeure acquis au client selon l’article 7.
DICIBEL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou pertes d’exploitation. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure (événements imprévisibles et irrésistibles : grèves, intempéries, crises logistiques, sinistres, etc.).
Photos, textes, dessins, logos et plus largement tous contenus du site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les données client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (RGPD), disponible sur le site. Pour toute demande : dbmode93@gmail.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Bobigny seront seuls compétents.
Société : D&B MODE (DICIBEL)
Adresse : BAT 252, 45 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, France
Email : dbmode93@gmail.com
Téléphone : 06 29 83 58 52
SIREN : 810 640 243 – SIRET : 810 640 243 00012 – TVA : FR82810640243 – RCS : Bobigny
